• Accueil
• a permis
• Actes et travaux soumis à permis

Actes et travaux soumis à permis

4.6 (519) · € 21.99 · En Stock

Tous travaux de construction, démolition, rénovation ou transformation touchant à la structure du bâtiment, au volume ou à l’aspect architectural, nécessitent un permis d’urbanisme.

Des travaux chez moi - Dax

Permis d'urbanisme - 2. Déterminer les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme - Saint-Nazaire

Affichage permis de construire en cas de travaux. Que dit la loi ?

Démarches d'Urbanisme

Permis de régularisation: quelles sont les règles applicables? - La Libre

ACTES ET TRAVAUX SOUMIS A PERMIS - ppt télécharger

Démarches d'Urbanisme

Notion de construction initiale sans permis de construire

Télétransmission des actes au contrôle de légalité : assouplissement, temporaire, des renouvellements de certificats d'authentification au JO de ce matin

Informations utiles - Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Service urbanisme: Communauté de communes Serre-ponçon Val d'Avance